J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520244A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005 :

Mme Legrain (Marie-Aude), épouse Mercier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Barbes et Madeleine Brun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Barbes et Madeleine Brun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Barbes-Madeleine Brun et Marie-Aude Legrain-Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».